Common Contracts
2 similar null contracts
Article préliminaire • DÉFINITIONSMay 5th, 2023
Au sens du présent contrat, les termes ci-dessous employés avec une majuscule sont définis de la manière suivante, au singulier comme au pluriel.
Article préliminaire • DÉFINITIONSOctober 10th, 2022
Au sens du présent contrat, les termes ci-dessous employés avec une majuscule sont définis de la manière suivante, au singulier comme au pluriel.