Common Contracts
3 similar General Conditions of Sale contracts
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.) GENERAL CONDITIONS OF SALE (G.C.S.)General Conditions of Sale • May 22nd, 2018
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toute vente de produits et matériel anti- nuisibles à usage professionnel ou amateur (ci-après le « Contrat »), par LIPHATECH (ci-après le « Vendeur ») à tout client (ci-après l’« Acquéreur »). Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieures.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.) GENERAL CONDITIONS OF SALE (G.C.S.)General Conditions of Sale • February 19th, 2018
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toute vente de produits et matériel anti- nuisibles à usage professionnel ou amateur (ci-après le « Contrat »), par LIPHATECH (ci-après le « Vendeur ») à tout client (ci-après l’« Acquéreur »). Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieures.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.) GENERAL CONDITIONS OF SALE (G.C.S.)General Conditions of Sale • September 16th, 2014
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toute vente de produits et matériel anti-nuisibles à usage professionnel ou amateur (ci-après le « Contrat »), par LIPHATECH (ci-après le « Vendeur ») à tout client (ci-après l’« Acquéreur »). Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieures.