Common Contracts
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.)May 5th, 2020
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toute vente de produits de protection des plantes, de nutrition des cultures, de contrôle des nuisibles, d’adjuvants, d’inoculants et de matériel à usage professionnel destinés au marché agricole (ci-après le
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.)May 5th, 2020
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toute vente de produits de protection des plantes, de nutrition des cultures, de contrôle des nuisibles, d’adjuvants, d’inoculants et de matériel à usage professionnel destinés au marché agricole (ci-après le
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.) GENERAL CONDITIONS OF SALE (G.C.S.)May 22nd, 2018
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toute vente de produits et matériel anti- nuisibles à usage professionnel ou amateur (ci-après le « Contrat »), par LIPHATECH (ci-après le « Vendeur ») à tout client (ci-après l’« Acquéreur »). Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieures.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.) GENERAL CONDITIONS OF SALE (G.C.S.)February 19th, 2018
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toute vente de produits et matériel anti- nuisibles à usage professionnel ou amateur (ci-après le « Contrat »), par LIPHATECH (ci-après le « Vendeur ») à tout client (ci-après l’« Acquéreur »). Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieures.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.)February 13th, 2018
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toute vente de produits de protection des plantes, de nutrition des cultures, de contrôle des nuisibles, d’adjuvants, d’inoculants et de matériel à usage professionnel destinés au marché agricole (ci-après le
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.) GENERAL CONDITIONS OF SALE (G.C.S.)September 16th, 2014
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toute vente de produits et matériel anti-nuisibles à usage professionnel ou amateur (ci-après le « Contrat »), par LIPHATECH (ci-après le « Vendeur ») à tout client (ci-après l’« Acquéreur »). Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieures.