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CONDITIONS PARTICULIÈRES DE SERVICES DÉCHETTERIES PROFESSIONNELLESConditions Particulières De Services Déchetteries Professionnelles • May 20th, 2024
L‘identification des exploitants d’ICPE concernés par le Contrat, au nom et pour le compte desquels la Déchetterie identifiée ci-avant signe le Contrat, figure dans l’Annexe 1 des présentes Conditions particulières, le cas échéant mises à jour au travers de l’Extranet.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE SERVICES DÉCHETTERIES PROFESSIONNELLESConditions Particulières De Services Déchetteries Professionnelles • May 24th, 2023
L‘identification des exploitants d’ICPE concernés par le Contrat, au nom et pour le compte desquels la Déchetterie identifiée ci-avant signe le Contrat, figure dans l’Annexe 1 des présentes Conditions particulières, le cas échéant mises à jour au travers de l’Extranet.