Common Contracts
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CONDITIONS GÉNÉRALESNovember 16th, 2015
Les présentes Conditions Générales (les « Conditions Générales ») s’appliquent entre Oracle France SASU, 15 Boulevard Charles de Gaulle – 92715 Colombes Cedex (« Oracle ») et la personne physique ou morale ayant signé le bon de commande qui incorpore les présentes Conditions Générales par référence. En passant des commandes en vertu de ces Conditions Générales, vous acceptez que les deux Annexes (telles que définies ci-dessous) jointes auxdites Conditions Générales sont intégrées aux présentes. Si un terme n’est pertinent que pour une Annexe spécifique, ledit terme s’applique uniquement à cette Annexe quand cette Annexe est intégrée aux présentes Conditions Générales.
CONDITIONS GÉNÉRALESNovember 13th, 2015
Les présentes Conditions Générales (les « Conditions Générales ») s’appliquent entre Oracle France SASU, 15 Boulevard Charles de Gaulle – 92715 Colombes Cedex (« Oracle ») et la personne physique ou morale ayant signé le présent Contrat-Cadre. Pour passer des commandes soumises aux présentes Conditions Générales, les deux Annexes (telles que définies ci-dessous) jointes auxdites Conditions Générales doivent être intégrées aux présentes. Si un terme n’est pertinent que pour une Annexe spécifique, ledit terme s’applique uniquement à cette Annexe si et/ou quand cette Annexe est intégrée aux présentes Conditions Générales.