Contrat d’achat-vente pour bateaux d’occasionContrat D’achat • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
Contrat d’achat-vente pour bateaux d’occasionContrat D’achat • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Les garanties éventuelles du vendeur dans le cadre des pourparlers ne sont existantes qu’ à partir du moment où elles sont sujet de cet accord par écrit d’une raison définitive.