ContractContrat D’achat • October 23rd, 2012
ContractContrat D’achat • May 5th, 2020
ContractContrat d'Achat • May 5th, 2020
APPLE RETAIL FRANCE E.U.R.L. CONTRAT D'ACHATContrat d'Achat • May 5th, 2020
Ce contrat d'achat (le « Contrat ») contient les conditions générales applicables aux Bons de Commande standards d'Apple et s'applique à tout bon de commande (le « Bon de Commande ») soumis au Vendeur par Apple. Tel qu'utilisé dans ce Contrat, « Vendeur » désigne le vendeur ainsi que ses filiales et affiliées, et « Apple » désigne Apple Retail France E.U.R.L. Le Vendeur obtiendra l'accord de ses filiales et affiliées quant aux dispositions du Contrat et sera responsable du respect des dispositions du Contrat par ses filiales et affiliées. Par les présentes, le Vendeur et Apple conviennent de ce qui suit :
ContractContrat D’achat • June 23rd, 2021