Accident De La Vie Insurance Contract Sample Contracts

Accident de la Vie
Accident De La Vie Insurance Contract • May 5th, 2020

« Contrat ») souscrit par l’Association APSE (ci-après dénommée « Association » ou « Souscripteur ») pour le compte de ses adhérents, auprès de la mutuelle UMC (ci-après dénommé « Assureur »), par l’intermédiaire de FILIASSUR.

Sample 1
Law Insider
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