ACCORD COLLECTIFAccord Collectif • October 4th, 2024
Les sociétés Sanef (n° SIREN 632050019) et Sapn (n° SIREN 632054029) ayant leur Siège Social au 30 boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentées par Madame Aurélie DEBAUGE, en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
ACCORD COLLECTIFAccord Collectif • May 5th, 2020
L’ensemble du personnel affecté à la Direction de l’Assainissement de Valence Romans Agglo a basculé au sein de la Régie. Les agents de droit public mis à disposition de la Régie restent ainsi soumis aux règles de droit public et notamment à l’ensemble des règles communes à l’ensemble des agents de Valence Romans Agglo jusqu’à présent appliquées.
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020Accord Collectif • February 20th, 2020
Conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle s'est engagée entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.