Accord De Confidentialité Et De Droits d'Accès Aux Données Personnelles Sample Contracts

Accord de confidentialité et de droits d'accès aux données personnelles
Accord De Confidentialité Et De Droits d'Accès Aux Données Personnelles • May 5th, 2020

La société : L’OFFISForme juridique : SAS au capital de 646 380 euros Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 453.956.914 ayant son siège 15 rue du Languedoc– 31000 TOULOUSEReprésentée par M. Emmanuel COURTANT-LAGARDE agissant en qualité de gérant, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, ci-après dénommé "le Conseiller"