ET :Accord De Financement Budgétaire • October 4th, 2024
POUR CES MOTIFS, en considération de ce qui précède et des engagements et ententes contenus aux présentes, les Parties conviennent de ce qui suit :
ET :Accord De Financement Budgétaire • October 4th, 2024
POUR CES MOTIFS, en considération de ce qui précède et des engagements et ententes contenus aux présentes, les Parties conviennent de ce qui suit :
