ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉESAccord De Traitement Des Données • April 20th, 2023
Le présent Accord de traitement des données (« DPA » - Data Processor Agreement) établit les normes minimales de protection des données applicables par Optos PLC dont le siège social est situé à 191, Rue du Marché Rollay, 94504 Champigny-sur-Marne Cedex, France (« Optos ») dans le cadre du Traitement des Données à caractère personnel (ces deux termes étant définis ci-après) en rapport avec la fourniture de Produit(s) et la prestation de Services dans le cadre d’un Contrat (tous ces termes étant définis ci-après). Le présent DPA est conclu entre le Client et Optos et il régit le Traitement par Optos des Données à caractère personnel que le Client télécharge, transmet ou auxquelles il donne accès d’une autre manière à Optos en relation avec la fourniture de Produit(s) et la prestation de Services.
ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉESAccord De Traitement Des Données • September 21st, 2016
Le présent Accord de traitement des données (ci-après dénommé « Accord ») est convenu entre Siemens Product Lifecycle Management Software Inc., aussi appelé Siemens Industry Software (ci-après dénommé « SISW »), et le Client (ci-après dénommé « Client ») qui a accepté les conditions du présent Accord. SISW se réserve le droit d'utiliser ses sociétés affiliées pour l'application de l'ensemble de ses droits et de ses obligations dans le cadre du présent Accord. Ainsi, le terme « SISW » utilisé dans le présent Accord peut également désigner les sociétés affiliées détenues ou contrôlées directement ou non par la société mère Siemens Product Lifecycle Management Software Inc. et qui ont été autorisées par Siemens Product Lifecycle Management Software Inc. à distribuer les services cloud de SISW (ci-après « service cloud »).
ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES (« ATD »)Accord De Traitement Des Données • November 2nd, 2021
L’ATD est incorporé par référence dans l’Accord et fait partie intégrante de celui-ci (tel que défini dans les Conditions générales), à moins que les parties ne concluent un accord de traitement des données distinct dans le cadre d’accords spécifiques. En cas d’incohérence entre l’ATD et toute autre disposition de l’Accord, l’ATD prévaudra.
Accord de traitement des données (DPA)Accord De Traitement Des Données • December 4th, 2023
Oxemis SARL, désignée ci-après le « Sous-traitant », d'une part, et [Votre entreprise], agissant en qualité de Responsable de traitement, ci-après dénommé l'« Utilisateur »,
Accord de traitement des donnéesAccord De Traitement Des Données • June 21st, 2023
Accord de traitement des donnéesAccord De Traitement Des Données • August 8th, 2024
Le présent Accord de traitement des données (le « DPA », Data Processing Agreement), en vigueur à compter de la Date d'entrée en vigueur du DPA (définie ci-dessous), est conclu par et entre Topsys (« Topsys », « nous » ou « notre », « Sous-traitant ») et le client qui accepte ou accepte autrement le présent DPA (« Client » ou « vous »).
ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉESAccord De Traitement Des Données • April 20th, 2023
Le présent Accord de traitement des données (« DPA » - Data Processor Agreement) établit les normes minimales de protection des données applicables par Optos GmbH (« Optos ») dans le cadre du Traitement des Données à caractère personnel (ces deux termes étant définis ci- après) en rapport avec la fourniture de Produit(s) et la prestation de Services dans le cadre d’un Contrat (tous ces termes étant définis ci- après). Le présent DPA est conclu entre le Client et Optos et il régit le Traitement par Optos des Données à caractère personnel que le Client télécharge, transmet ou auxquelles il donne accès d’une autre manière à Optos en relation avec la fourniture de Produit(s) et la prestation de Services.
ENTREAccord De Traitement Des Données • August 25th, 2023
Le responsable du traitement, qui a conclu un contrat avec Payflip BV (“Contrat-cadre”) concernant la fourniture par Payflip BV de services (numériques) relatifs à la rémunération flexible ;
Accord de traitement des données Calix 1 mars 2023Accord De Traitement Des Données • March 8th, 2023
Calix, Inc. (« Calix », « nous », « notre » ou « nos ») et l’entité concluant le présent accord (le « Client ») sont parties à un contrat de service distinct ou à d’autres conditions commerciales contractuelles concernant l’achat, la consultation et l’utilisation des offres de Calix (le « Contrat »). Calix protège les Données personnelles du client conformément aux conditions du présent Accord de traitement des données (« ATD »). Les « Données personnelles du client » sont les données personnelles relatives aux personnes nommées ou identifiables qui souscrivent les services du Client et que le Client fournit à Calix lorsque le Client consulte ou utilise les produits et services de Calix achetés en vertu de l’Accord (les « Services »).