ACCORD DE TRAITEMENT SUR LES DONNEES PERSONNELLESAccord De Traitement Sur Les Donnees Personnelles • May 23rd, 2018
Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sarbacane Software (ci- après « Sarbacane Software » ou le « Sous-traitant »), s’engage à effectuer pour le compte de l’utilisateur (ci-après « Utilisateur » ou le « Responsable de traitement »), les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-dessous. Sarbacane Software et l’Utilisateur sont dénommées ensemble les « Parties » et individuellement la « Partie ». Cet accord résilie et remplace toutes conditions, contrats antérieurs entre les Parties ayant le même objet. Dans le cadre du présent accord, l’Utilisateur agit en qualité de Responsable de traitement et Sarbacane Software agit en qualité de Sous-traitant au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, le « Règlement européen sur la protection des données »).
