Accord D’entreprise Sur Le Droit a La Deconnexion Sample Contracts

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

Accord D’entreprise Sur Le Droit a La Deconnexion • August 24th, 2018

• Contract Type
  Accord D’entreprise Sur Le Droit a La Deconnexion
• Filed
  August 24th, 2018

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, ci-après désignée « ADEME », représentée par Monsieur Arnaud LEROY, Président Directeur Général,