Accord Entre L’état Et La Région Sample Contracts

Accord entre l’État et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en vue de la mobilisation dans le cadre du Plan de réduction des

Accord Entre L’état Et La Région • February 28th, 2022

• Contract Type
  Accord Entre L’état Et La Région
• Filed
  February 28th, 2022

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par le président du Conseil régional, Monsieur Renaud MUSELIER, et ci-après désignée « la Région » ;