ACCORD LONGUE DURÉEAccord Longue Durée • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La SPEDIDAM est une société civile de perception et de répartition des droits des artistes interprètes dont l'activité est régie par les articles L. 321-1 à L. 321-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (« CPI »).
ACCORD LONGUE DURÉEAccord Longue Durée • February 21st, 2023
Contract Type FiledFebruary 21st, 2023Société civile à capital variable au capital de 480.000 € Immatriculée au RCS de Paris sous le n° D 344 175 153 Dont le siège social est situé 16, rue Amélie - 75007 Paris