Accord Qualité et Réglementaire – RDM1Accord Qualité Et Réglementaire • July 12th, 2021
Le présent accord qualité (ci-après " AQ ") régit la relation entre ResMed et son Client, telle que ces parties sont définies dans les documents relatifs à la vente de Produits ou Services de ResMed. L’AQ complète les conditions générales de vente et les conditions commerciales de la vente.
