Accord Relatif À La Mise en Œuvre D’un Dispositif Spécifique D’activité Partielle De Longue Durée Sample Contracts

Accord relatif à la mise en œuvre d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée au sein de l’entreprise
Accord Relatif À La Mise en Œuvre D’un Dispositif Spécifique D’activité Partielle De Longue Durée • May 3rd, 2022

Madame ou Monsieur ___________________________ membre titulaire de la délégation du personnel du comité social et économique] en vertu du mandat reçu à cet effet par : _____________________________________