Accord Relatif Aux Risques Psychosociaux Et À La Qualité De Vie Et Aux Conditions De Travail Sample Contracts

ACCORD RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
Accord Relatif Aux Risques Psychosociaux Et À La Qualité De Vie Et Aux Conditions De Travail • October 11th, 2023

Représentées par xxxxxxxx, dûment mandaté aux fins du présent accord, ci-après dénommées « les sociétés » ou « l’UES » (le terme « l’entreprise » désignant chaque entreprise prise individuellement),