Accord Sur Le Temps De Travail Sample Contracts

ACCORD
Accord Sur Le Temps De Travail • May 5th, 2020

La loi du 13 juin 1998 a incité les partenaires sociaux à négocier les modalités de mise en œuvre de la nouvelle durée légale du travail qui sera applicable à compter du 1er janvier 2000 dans les Caisses régionales et les organismes adhérant à la Convention collective nationale du Crédit Agricole.1