ContractAddendum Relatif Au Traitement Des Données • October 31st, 2022
Le présent Addendum Relatif au Traitement des Données (« ARTD ») d’Ivanti fait partie intégrante du Contrat de Licence Utilisateur Final (le « Contrat ») d’Ivanti, il entrera en vigueur au jour de la dernière date de signature figurant ci-dessous (la « Date d’Entrée en Vigueur ») entre le client identifié ci-dessous ou dans le Contrat (le
ADDENDUM RELATIF AU TRAITEMENT DES DONNÉESAddendum Relatif Au Traitement Des Données • November 4th, 2022
Le présent Addendum relatif au Traitement des Données (ci-après, “ATD”) définit les obligations qu’assument les Parties en matière de traitement et de protection de Données Personnelles dans le cadre de la fourniture des services dont il est question à l’Annexe A (ci-après, les “Services”). Le présent ATD est, par voie de référence, incorporé à nos Conditions d’utilisation de nos services en ligne et notre Addenda relatif aux niveaux de support (ci- après collectivement, les “Conditions de Service”). Vous convenez que tant en votre propre nom qu’au nom et pour le compte de votre employeur ou de quelque autre entité juridique (ci-après, “vous”, “votre”, “vos” ou l’Organisation”), vous avez lu et bien compris les (et acceptez de vous conformer aux) dispositions du présent ATD, et vous vous liez contractuellement envers Devolutions inc. (ci-après, “Devolutions”) au sujet du Traitement de Données Personnelles dans le cadre de la fourniture et/ou de l’utilisation des Services. Aucune des di
ADDENDUM RELATIF AU TRAITEMENT DES DONNÉESAddendum Relatif Au Traitement Des Données • May 17th, 2018
Le présent Addendum relatif au Traitement des Données (« Addendum ») complète et fait partie de l'Accord entre Conversant et le Partenaire Média; il s'applique lorsque, et dans la mesure où, Conversant traite des Données personnelles en fournissant les Services au titre de l'Accord. Cet Addendum prend effet à compter de la date de signature de la dernière partie. Les termes précédents en majuscule sont définis ci-dessous.
ContractAddendum Relatif Au Traitement Des Données • March 18th, 2024
Contexte. M-Files et le Client ont convenu de l'exécution par M-Files de certains services pour le Client (identifiés comme « Services » ou en d’autres termes dans le contrat de service applicable, ci-après définis comme « Services »), selon le champ d’application convenu dans toute commande, SOW, contrat de prestations de ser- vices ou de licence applicable (séparément définis comme le « Contrat » et collec- tivement les « Contrats »). Les Contrats définissent certaines obligations et respon- sabilités des Parties (telles que définies dans les Contrats) ainsi que les responsa- bilités de M-Files et du Client au titre des services fournis par M-Files.