ANNEXE RELATIVE AUX SERVICES INTERNET ET DE RÉ DÉFINIS PAR LOGICIELAnnexe Relative Aux Services Internet Et De Réseau Étendu • May 5th, 2020
La présente Annexe relative aux services Internet et de réseau étendu (RÉ) définis par logiciel (« annexe relative aux services ») est régie par le Contrat de fourniture principal (« CFP ») applicable signé par le client et Allstream Business Inc. ou Allstream Business US Inc. par l’entremise de ses filiales (« Allstream »). Si le client n’a pas signé un CFP, l’annexe relative aux services est alors régie par les modalités du CFP standard d’Allstream qui est affiché sur le site www.allstream.com, intégré aux présentes par renvoi et fourni sur demande. Les termes en italiques non définis aux présentes ont la signification qui leur est donnée dans le CFP. Allstream et le client peuvent être désignés dans les présentes individuellement par le terme « partie » et collectivement par le terme « parties ».
