ANNEXE RELATIVE AUX SERVICES INTERNET ET DE RÉ DÉFINIS PAR LOGICIEL

ANNEXE RELATIVE AUX

SERVICES INTERNET ET DE RÉ DÉFINIS PAR LOGICIEL

CLIENT (« client ») : entRER LE NOM DU CLIENT ICI

La présente Annexe relative aux services Internet et de réseau étendu (RÉ) définis par logiciel (« annexe relative aux services ») est régie par le Contrat de fourniture principal (« CFP ») applicable signé par le client et Allstream Business Inc. ou Allstream Business US Inc. par l’entremise de ses filiales (« Allstream »). Si le client n’a pas signé un CFP, l’annexe relative aux services est alors régie par les modalités du CFP standard d’Allstream qui est affiché sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, intégré aux présentes par renvoi et fourni sur demande. Les termes en italiques non définis aux présentes ont la signification qui leur est donnée dans le CFP. Allstream et le client peuvent être désignés dans les présentes individuellement par le terme « partie » et collectivement par le terme « parties ».

La présente annexe relative aux services contient des renseignements détaillés sur la fourniture des services de communications (« services ») acquis par le client de temps à autre au moyen d’une demande de service approuvée par Allstream.

Allstream attribue l’espace IP que ses clients peuvent utiliser conformément à sa politique d’attribution d’adresses IP et d’utilisation (IP Allocation and Usage Policy) qui est publiée sur le site xxxxxxxxx.xxx.

En utilisant les services de RÉ définis par logiciel, le client reconnaît que lui est ses utilisateurs finals sont tenus de respecter la politique d’attribution d’adresses IP et d’utilisation (IP Allocation and Usage Policy) qui est publiée sur le site xxxxxxxxx.xxx.

1. DÉFINITIONS. Les définitions additionnelles suivantes s’appliquent aux services :

7/24/365 – 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, 365 jours par année.

Assemblage spécial – désigne tout service non standard fourni par Allstream pour lequel la conception ou le prix doit être élaboré sur mesure.

EC – désigne l’équipement du client situé dans les locaux du client et assurant une interface Ethernet entre le réseau local du client et le réseau central d’Allstream.

Engagement relatif à la largeur de bande – désigne l’engagement du client à payer un certain niveau d’utilisation de la largeur de bande au cours d’un mois donné. Le client accepte de payer les frais mensuels indiqués dans la demande de service à titre de frais mensuels minimaux, peu importe l’utilisation réelle. Pour être applicable, l’engagement relatif à la largeur de bande doit être précisé dans une demande de service.

Jours ouvrables – désigne tous les délais sont exprimés en jours de travail standard. Les jours fériés sont régis par les lois de la province applicable.

Largeur de bande – désigne la quantité de données (exprimée en Mbit/s [« M »] ou en Gbit/s [« G »]) allouée au client conformément à une demande de service ou, si la facturation est fondée sur l’utilisation, quantité de données réellement émise par l’équipement du client.

Point de démarcation – désigne le port Ethernet de l’EC fourni par Allstream et faisant face au réseau du client.

QoS (qualité de service) – désigne la mesure du rendement d'un système de transmission qui reflète la qualité de sa transmission et la disponibilité du service.

RAD – reste à déterminer.

Réseau du client – comprend tout l’équipement de réseautage chez le client, qui est fourni et exploité par Allstream, les liaisons d’accès et tous les éléments interconnectés au réseau central d’Allstream. Le réseau du client exclut l’EC lorsque le client a demandé que l’équipement soit dégroupé du service.

2. APERÇU DU PRODUIT

Services gérés Internet et de réseau étendu (RÉ) définis par logiciel – Outre l’accès à un ensemble de professionnels du réseau, les services gérés d’Allstream offrent également une gamme d’outils opérationnels informatisés et de processus officiels qui apportent une réelle valeur ajoutée aux services destinés à la clientèle d’affaires. Ensemble, ces composantes assurent une stabilité et une gérabilité accrues de l’investissement du client dans le réseau d’Allstream. Impartir à Allstream diverses fonctions de gestion de réseau permet d’éviter un investissement superflu dans des outils de surveillance et du personnel spécialisé en réseautage pour atteindre le succès.

3. DESCRIPTION DU PRODUIT

1. Gestion des incidents par le centre d’assistance. Allstream assure une surveillance proactive du réseau du client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en fonction d’incidents et de seuils prédéfinis importants. Le traitement automatique des fiches d’incident, avec notification au client, est inclus. Le client peut demander du soutien technique de réparation en appelant sans frais le centre d’assistance d’Allstream.

2. Soutien de l’EC (matériel et logiciel). Si une défaillance matérielle est détectée, un technicien est dépêché à l’établissement applicable du client pour y effectuer des travaux de remplacement ou de réparation. Allstream conserve les fichiers de configuration pour les consulter au besoin et, s’il y a lieu, met à niveau le système d’exploitation interréseau (IOS) afin de maintenir les niveaux de service applicables.

3. Gestion des changements. Processus officiel et structuré de gestion des changements, visant à favoriser la stabilité du réseau durant l’application de tous les changements technologiques demandés. Pour déterminer le moment le plus opportun pour mettre en œuvre une « demande de changement » (« DC »), les DC sont classées selon le risque, l’ampleur, la complexité, les ressources nécessaires et l’incidence sur la conception du réseau. Les DC sont soumises à Allstream par courriel et le suivi du traitement se fait par le biais du système de gestion des fiches d’Allstream.

4. Rapports sur le réseau. Les rapports d’Allstream sur l’exploitation et le rendement du réseau présentent le trafic en temps réel et permettent au client et à l’équipe de soutien d’Allstream de surveiller efficacement le réseau pour résoudre les problèmes.

4. ÉQUIPEMENT ET INSTALLATION

   1. Équipement d’Allstream. Allstream ou son mandataire peut fournir, installer, entretenir, réparer, exploiter et contrôler l’équipement lui appartenant (« équipement d’Allstream »). L’équipement d’Allstream demeure la propriété exclusive d’Allstream et aucune disposition des présentes n’accorde au client ou à quiconque un droit, titre ou intérêt à l’égard de l’équipement d’Allstream, même s’il est ou devient fixé ou intégré à un immeuble. Le client ne doit pas altérer, retirer ou dissimuler les plaques d’identification, vignettes ou étiquettes faisant état du droit de propriété d’Allstream sur l’équipement d’Allstream. Le client ne doit pas non plus ajuster, aligner, tenter de réparer, déplacer ou retirer l’équipement d’Allstream, à moins d’en avoir reçu l’autorisation écrite expresse d’Allstream. Le client est responsable de la perte ou de l’endommagement de l’équipement d’Allstream du fait de sa négligence, d’un acte intentionnel de sa part ou d’un entretien non autorisé, et doit satisfaire dans un délai de trente (30) jours à une demande de remboursement d’Allstream relativement à tout équipement perdu ou endommagé. Le client est tenu d’obtenir à ses frais l’espace en bâti et l’alimentation nécessaires pour l’équipement d’Allstream pendant la durée du service.

   2. Accès aux locaux du client et obligations. Le client doit, à ses frais, fournir à Allstream l’accès à tous ses établissements pour qu’Allstream puisse procéder à l’installation, à l’entretien et à la réparation de l’équipement d’Allstream dans les locaux du client. Aux fins de la phrase qui précède, le terme « accès » comprend notamment tous les permis nécessaires pour pénétrer dans l’immeuble ou accéder aux terrains pendant la durée du service. Toutefois, malgré la responsabilité du client, si Allstream est tenue par un tiers d’obtenir et de maintenir en vigueur de tels permis, le client accepte de lui en rembourser les coûts pendant la durée du service. Allstream doit accorder au client un avis raisonnable dans les circonstances avant de pénétrer dans le point de présence du client pour y installer, y entretenir ou y réparer tout équipement d’Allstream. Le client accepte de mettre à la disposition d’Allstream un lieu de travail sûr et de respecter toutes les lois applicables concernant les conditions de travail dans ses locaux.

   3. Équipement du client. Il revient au client de raccorder, à ses frais, ses installations au point de démarcation indiqué dans la demande de service. L’équipement et le service au-delà du point de démarcation et/ou de l’interconnexion entre les installations et l’équipement terminal d’Allstream et le câblage au point de démarcation relèvent de la responsabilité du client (« équipement du client »). Le client doit se procurer et entretenir à ses frais un équipement compatible sur le plan technique avec le service et le réseau d’Allstream. Allstream n’est pas tenue d’installer, d’entretenir ou de réparer tout équipement qui ne lui appartient pas, notamment tout équipement du client. Si, en réponse à un appel de service du client, Allstream établit de manière raisonnable que la défaillance du service est attribuable à la défaillance, à la défectuosité ou à l’inadéquation d’un équipement autre que l’équipement d’Allstream, le client doit dédommager Allstream pour la main-d’œuvre et les pièces consacrées à l’appel de service.

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