CONTRAT D’ARCHITECTE POUR TRAVAUX NEUFSArchitect Contract for New Works • May 5th, 2020
Outre les dispositions particulières du contrat, les parties s'engagent à respecter les obligations et les droits prévus par les lois et les règlements en vigueur pour chacune d'entre elles, notamment :
CONTRAT D’ARCHITECTE POUR TRAVAUX NEUFSArchitect Contract for New Works • May 5th, 2020
Outre les dispositions particulières du contrat, les parties s'engagent à respecter les obligations et les droits prévus par les lois et les règlements en vigueur pour chacune d'entre elles, notamment :