ASSURANCE ANIMAUX DE COMPAGNIEAssurance Animaux De Compagnie • May 5th, 2020
Assurance Animaux de Compagnie est un contrat d’assurance collectif, à adhésion facultative, régi par les dispositions législatives et règlementaires applicables et par les dispositions ci-après. Il est conclu entre : ACM IARD SA, ci-après dénommé «assureur» et les Fédérations du Crédit Mutuel agissant pour le compte des sociétaires et des clients des Caisses de Crédit Mutuel et/ou les Banques du CIC agissant pour le compte des clients des Agences du CIC ci-après dénommées chacune «souscripteur». Toutes les dispositions du contrat collectif peuvent être modifiées par avenant au contrat collectif signé entre le souscripteur et l’assureur.
