Assurance Collective À Adhésion Facultative Sample Contracts

NOTICE D’INFORMATION B SECURITY
Assurance Collective À Adhésion Facultative • November 3rd, 2022

BforBank, ci-après dénommé le «Souscripteur» ou «BforBank» a souscrit le Contrat d’assurance col- lectif à adhésion facultative B Security n° 10 003 896 auprès de la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, ci –après dénommé l’«Assureur» ou «CAMCA», entreprise régie par le Code des Assurances, et au profit du titulaire d’un Compte Bancaire ouvert dans les livres du Souscripteur, ci- après dénommé l’«Assuré».