CARAssurance Responsabilité Civile Auto • September 9th, 2022
Cette assurance est conforme aux conditions minimales imposées par l’ Arrêté royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. Nos conditions générales Responsabilité Civile Auto reprennent dès lors ces conditions minimales dans leur ensemble.
