DISPOSITIONS GENERALES ASSURANCE SKI S.E.M.C.M CONTRAT N° 58.225.127Assurance Ski Contract • May 5th, 2020
Dispositions générales du contrat collectif à adhésion facultative dénommé " ASSURANCE SKI S.E.M.C.M ", souscrit par la Société d’Economie Mixte des Cimes du Mercantour, Société anonyme d'économie mixte au capital de 75 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 383 857 299, et immatriculée au registre des intermédiaires en assurance en cours sous le numéro 1475437 (consultable sur le site www.orias.fr),dont le siège social se situe Hôtel de Ville – 06660 Saint Etienne de Tinée (ci-après SEMCM),
