Avenant À L’accord Relatif Aux Mesures Sociales Spécifiques Découlant Du Confinement Lié Au Covid-19 Sample Contracts

Standard Contracts

Avenant à l’Accord relatif aux mesures sociales spécifiques découlant du confinement lié au Covid-19
Avenant À L’accord Relatif Aux Mesures Sociales Spécifiques Découlant Du Confinement Lié Au Covid-19 • August 8th, 2023

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire et des évolutions réglementaires intervenues depuis la conclusion, le 9 avril 2020, de l’accord relatif aux mesures sociales spécifiques découlant du confinement lié au Covid-19, l’AFP et les organisations syndicales représentatives ont souhaité aménager les mesures sociales mises en œuvre au sein de l’entreprise pour la période d’avril à mai 2020.