Avenant convention de compte courantAvenant Convention De Compte Courant • May 5th, 2020
Les modifications des Conditions Générales de votre convention de compte courant et des contrats de banque à distance et EDI, décrites ci- après, sont apportées en raison notamment de l’Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 de transposition de la 2ème Directive Services de Paiement. Par ailleurs, le présent avenant intègre les dispositions du Règlement UE 2015/847 du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds. Ces modifications sont applicables à compter du 13 janvier 2018 et à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la présente information. Vous êtes réputé avoir accepté ces modifications si vous n’avez pas notifié à la Banque votre désaccord avant cette date d’entrée en vigueur. Si vous refusez les modifications proposées, vous pouvez résilier sans frais, avant cette date, la convention de compte courant.
