Avenant De Sous-Traitance Des Donnees Personnelles (Avenant Data Protection Agreement) Sample Contracts

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Avenant De Sous-Traitance Des Donnees Personnelles (Avenant Data Protection Agreement) • June 26th, 2018

• Contract Type
  Avenant De Sous-Traitance Des Donnees Personnelles (Avenant Data Protection Agreement)
• Filed
  June 26th, 2018

NAF 6202 A - Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le n° 11 75 4693875 auprès du préfet de la région d’Ile de France (article R.6351-6 du Code du travail).