Avenant à la convention tripartite de versement en tiers payant du Cmg « emploi direct » Signée le ............................................................ ..................................................................Avenant À La Convention Tripartite De Versement en Tiers Payant Du CMG « Emploi Direct » • May 5th, 2020
Vu Décret no 2014-1700 du 29 décembre 2014 relatif à l’expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde ;
