BAIL CIVIL PORTANT SUR UN BIEN IMMOBILIER NECESSAIRE AU TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL APPARTENANT A LA SOCIETE FRET SNCFBail Civil • November 5th, 2020
Le présent bail civil applicable à la location d’immeuble bâti ou non bâti nécessaire au transport ferroviaire national appartenant à la société FRET SNCF est composé par les présentes « Conditions Générales » et par les « Conditions Particulières ».
