BAIL COMMERCIAL DE BIENS IMMOBILIERS POUR LE LOGEMENT « PERSONNES AGEES »Bail Commercial De Biens Immobiliers Pour Le Logement « Personnes Âgées » • May 5th, 2020
La société Preneur, aux termes de ce bail, a pour activité principale d’exploiter et de gérer l’ensemble immobilier dont dépend les locaux loués, sous forme de résidence destinée à l’hébergement des personnes âgées dépendantes, en offrant les locaux d’habitation, en vue de leur utilisation permanente ou temporaire, et en proposant aux résidents un ensemble de services propres à l’hébergement des personnes âgées dépendantes, ainsi que des équipements communs.
