Bail Commercial De Locaux Meublés Sample Contracts

CONDITIONS GÉNÉRALES
Bail Commercial De Locaux Meublés • May 5th, 2020

La ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) désignée(s) à l’article 1 des Conditions particulières Titre II. Ci-après dénommées « Le Bailleur »

L’AN DEUX MIL DIX HUIT LE
Bail Commercial De Locaux Meublés • May 5th, 2020

Maître Alexandre KLEINHANS Notaire Associé d'une Société titulaire d'un Office Notarial dénommée SCP Isabelle BOYER-JACQUET et Alexandre KLEINHANS à CONDRIEU (69420), 4 impasse du Pressoir, soussigné,