BAIL DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLEBail De Colocation De Logement Meublé • May 5th, 2020
Soumis au titre de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et conforme au décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats type de location de logement à usage de résidence principale – annexe II
