Bail De Sous-Location Commerciale Sample Contracts

BAIL DE SOUS-LOCATION COMMERCIALE
Bail De Sous-Location Commerciale • May 5th, 2020

L’Etablissement Public dénommé « COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE » Etablissement public administratif créé par la loi numéro 66-1069 du 31 décembre 1966, dont le siège est à LILLE (Nord), 1 rue du Ballon, identifié au SIREN sous le numéro 245.900.410.