L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF LE VINGT-SEPT SEPTEMBREBail Emphytéotique • May 5th, 2020
Maître Nicolas VILLARD, notaire associé, membre de la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée "OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS" titulaire d'un office notarial dont le siège est à GAP (Hautes- Alpes), 51 rue Carnot,
EXPOSEBail Emphytéotique • May 5th, 2020
Le BAILLEUR a donné à bail emphytéotique au PRENEUR, suivant acte authentique reçu le 17 octobre 2003 par M. Constant GOERG, alors Président du Conseil Général du Haut-Rhin, sous diverses charges et conditions, pour une durée de cinquante ans (50) ans, ayant commencé à courir le 22 juillet 2003 et devant se terminer le 22 juillet 2053, moyennant une redevance annuelle et symbolique d’un euro, le bien ci-après désigné.
ETBail Emphytéotique • May 5th, 2020
En cas de pluralité de « propriétaires » (au sens large) du terrain défini à l'annexe x, tous s'engagent, par les présentes, solidairement et indivisiblement au profit de la Société.
NUMERO DU DOSSIER 11470Bail Emphytéotique • May 5th, 2020
Maître Constant JOUFFROY, Notaire soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Olivier BERTRAND - Constant JOUFFROY - Nicolas JOUFFROY - Arielle BONNOTTE, Notaires Associés" titulaire d'un Office Notarial à la résidence de DIJON, 43 rue Devosge,