CONTRAT DE BAIL RURALBail Rural • May 5th, 2020
Total de la surface louée : hectares ares centiares bâtiments d’exploitation : oui non si oui, descriptif et surface du bâtiment loué : Article 2 – Etat des lieux
BAIL RURAL TYPEBail Rural • September 27th, 2012
agissant en qualité de : propriétaires, usufruitiers, nus propriétaires, (rayer la ou les mentions inutiles) et agissant solidairement entre eux en cas de bailleurs pacsés, mariés ou multiples