Boat Registration Form Sample Contracts

Toute demande incomplète ne sera pas enregistrée (sous réserve d’acceptation)
Boat Registration Form • May 5th, 2020

La Commune de L’Epine, gestionnaire du Port de Plaisance de Morin, administrée, sous l’autorité du Maire, est ci-après désignée par le terme «La Régie de Port de Morin ». Le propriétaire, le responsable du navire ou son mandataire est désigné par le terme « l’usager ».