Brand Assignment Agreement Sample Contracts

CONTRAT DE CESSION DE MARQUE
Brand Assignment Agreement • June 11th, 2010

La société Veolia Transport Bordeaux, société par actions simplifiées dont le siège social est implanté 33 rue Edmond Michelet 33000 Bordeaux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 434 582 235, représentée par Mr Thierry Béhérégaray Président.