Cadre réservé à la Section MAB :Bulletin Ajout Ayant-Droit Contrat Msae Section Mab • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020L’adhésion d’un nouveau bénéficiaire prend effet au plus tôt le 1er jour du mois qui suit la réception du bulletin d’adhésion et des pièces justificatives. (article I-2-1 du règlement mutualiste).