Bulletin Ajout Ayant-Droit Contrat Msae Section Mab Sample Contracts

Cadre réservé à la Section MAB :
Bulletin Ajout Ayant-Droit Contrat Msae Section Mab • May 5th, 2020

L’adhésion d’un nouveau bénéficiaire prend effet au plus tôt le 1er jour du mois qui suit la réception du bulletin d’adhésion et des pièces justificatives. (article I-2-1 du règlement mutualiste).