Cession – États-Unis Seulement Assignment – U.S. Rights OnlyCession d'Invention • October 7th, 2020
Moyennant contrepartie valable, dont les parties confirment la réception et la suffisance par la présente, la/les personne(s) soussignée(s) (ci-après désignée(s) “INVENTEUR(S)) cède(nt), transfère(nt), attribue(nt) par la présente à :
