Cession D’une Branche D’activité Sample Contracts

L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE DIX-HUIT AVRIL
Cession D’une Branche D’activité • May 5th, 2020

Maître Jocelyne PEYTIER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Jocelyne PEYTIER, Doris NUNEZ », titulaire d’un Office Notarial à L’ISLE SUR LA SORGUE (Vaucluse), Résidence L’Orée de l’Isle,