ETABLISSEMENT, MAISON OU CENTRE DE SANTE / ENTREPRISE relative à la mise en œuvre du Protocole de recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine, d’essai clinique de médicaments ou d’investigation clinique de dispositifs médicaux N°...Clinical Trial Agreement • April 8th, 2022
L’établissement, maison ou centre de santé …………………. inscrit au FINESS sous le n° …………….. dont le code SIRET est …………………. et dont le siège est ……………………….., représenté par …………………….. et ci-après désigné « l’Etablissement associé » ;
