CONDITIONS DU BON DE COMMANDEConditions De Bon De Commande • July 21st, 2017
Les présentes conditions (les « Conditions ») s’appliquent à chaque bon de commande (chacun, un « Bon de commande » et, collectivement avec les Conditions, l’« Accord ») qui intègre par renvoi les présentes Conditions ou auquel les présentes Conditions sont jointes. L’entité qui présente le Bon de commande doit être identifiée sous l’appellation « Patheon », tandis que le fournisseur ou le vendeur mentionné dans le Bon de commande doit être identifié comme le « Fournisseur ». Patheon a émis le présent Bon de commande pour le compte du Fournisseur aux fins de fourniture des matériaux, des articles ou de l’équipement (les « Produits ») et/ou de prestation des services (les « Services ») décrits dans le Bon de commande. Aucune partie du présent Accord ne peut être interprétée de manière à interdire à Patheon de se procurer lesdits Produits ou Services auprès d’une tierce partie ou par soi-même ou de cesser de recourir au Fournisseur pour obtenir lesdits Produits ou Services.
