Conditions De Location 2016 Sample Contracts

Conditions de location 2016
Conditions De Location 2016 • May 5th, 2020

NOVASOL agit en qualité d’intermédiaire. Le contrat de location que vous avez souscrit est conclu entre vous en tant que locata- ire, et le propriétaire de la location de vacances. Les présentes conditions de location s’appliquent au contrat de location conclu, par l’intermédiaire de NOVASOL, entre le propriétaire de la maison de vacances et le locataire. NOVASOL fait exclusivement office d’agent de location intermédiaire et sa responsabilité n’est engagée que dans les limites de cette fonction. Toute location d’une maison de vacances proposée par l’intermédiaire de NOVASOL est régie par les conditions ci-après qui, avec les informations décrites à la rubrique « Informations importantes », constituent la base contractuelle du contrat conclu entre le propriétaire de la maison de vacances et le locataire. Tout avenant au contrat de location n’est valable que dans la mesure où il est conclu par écrit. Toutes prestations complémentaires, déjà incluses dans le prix de la location ou nécessi