Comité d’établissement de la région SNCF AlsaceConditions De Location Des Salles • May 5th, 2020
Les présentes conditions ont pour objectif de permettre l’utilisation des installations pour la satisfaction pleine et entière de tous, tout en veillant scrupuleusement au respect du matériel et des lieux mis à disposition. Chaque utilisateur doit avoir conscience que le règlement ne cherche, en aucune façon, à limiter la liberté de chacun mais au contraire à préserver la qualité d’accueil des lieux. Indépendamment de toute réparation civile, voire pénale, les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions pourraient se voir refuser les locations pour des réunions ultérieures.
