Conditions De Vente Et Contrat De Licence De Logiciel Sample Contracts

ET CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
Conditions De Vente Et Contrat De Licence De Logiciel • May 5th, 2020

Ces conditions de vente et ce contrat de licence de logiciel (« Conditions de vente ») constituent une entente conclue par et entre Les Systèmes Cisco Canada cie, une entreprise de Nouvelle-Écosse ayant son siège à Bay Wellington Tower, Place BCE, 181 Bay Street, Suite 3400, P.O. Box 802, Toronto, Ontario, M5J 2T3, Canada (« Cisco ») et vous (« Client ») concernant divers produits et services, à moins que Cisco et le Client concluent ou aient conclu une autre entente (incluant notamment une entente écrite, une entente cliquer-finaliser ou une entente cliquer-accepter) concernant l'achat et l'utilisation sous licence des Produits ou Services Cisco achetés et que cette entente soit en vigueur lorsque le bon de commande correspondant est reçu par Cisco (« Entente existante »), auquel cas, les conditions générales de cette Entente existante régiront l'achat et l'utilisation sous licence de ces Produits ou Services Cisco.