Artus S.A.S.Conditions De Ventes Complémentaires • April 7th, 2017
Contract Type FiledApril 7th, 2017Les marchandises fournies dans le cadre de cette commande sont réservées à une utilisation dans le cadre d'un contrat principal ou d'un sous-contrat conclu avec le gouvernement Américain (des États-Unis). Afin d'exécuter cette Commande, le Fournisseur doit veiller à respecter toutes les dispositions du gouvernement américain applicables ainsi que les clauses identifiées ci-dessous comme des clauses s'appliquant à parties sous-contractées.