Conditions des Services ProfessionnelsConditions Des Services Professionnels • April 11th, 2024
Les présentes conditions de prestation de services professionnels (« Conditions des Services Professionnels ») sont régies par les Conditions Générales et le Bon de Commande conclus entre le client et l’entité contractante du groupe insightsoftware précisés par ledit Bon de Commande (ci-après, respectivement le « Client » et « insightsoftware »). Le Bon de Commande décrit les Services Professionnels et/ou les types de Services Professionnels que insightsoftware fournit au Client ainsi que les prix correspondants. Les Conditions des Services Professionnels, le Bon de Commande et les Conditions Générales sont ci-après dénommés ensemble le « Contrat de Services ». Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas expressément définis dans le présent document ont le sens qui leur est donné aux termes du Bon de Commande ou des Conditions Générales.
